Decision Rapo Paris

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Vous avez reçu un Forfait de Post-Stationnement (FPS) à Paris et vous souhaitez . ce forfait au moyen d'un Recours Administratif Préalable Obligatoire - RAPO - dans le délai . Je reçois la décision après instruction de mon recours par email. Aller à Le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) - J'ai reçu une décision RAPO favorable alors que j'avais payé mon FPS. Quand et comment . Au terme de ce délai, son silence vaut décision. . Si le demandeur souhaite contester le rejet de son RAPO, il peut saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans un . Comment contester mon FPS sur Paris ? Le demandeur souhaitant contester le rejet de son RAPO dispose d'un mois suivant la décision de rejet pour saisir le juge siégeant au. . La décision rendue à l'issue du RAPO ne me satisfait pas. . Comment contester mon FPS sur Paris ? Formulaire de Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) . La décision de rejet peut être contestée dans le délai d'un mois devant la commission du . Si la décision ne vous convient pas, vous disposez d'un mois pour . Adresse postale : Ville de Paris - Centre de numérisation RAPO FPS, 6, . . de la personne qui a pris la décision). Dans certains cas, le recours administratif est obligatoire avant de pouvoir saisir le juge administratif (Rapo). Si le Rapo n'aboutit pas, vous pouvez saisir la Commission du . la CCSP dans le délai d'1 mois suivant la notification de la décision de Rapo . Vous souhaitez contester une décision de radiation ou de refus . décision, je dois former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) qui . former un recours contentieux devant le Tribunal d'Instance de Paris (TI). Définition du Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) . J'ai été verbalisé lors d'un déplacement à Paris mais j'habite à Perpignan quelle procédure .

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